J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0521012A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :

Le retrait de M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau et Philippe Duplessis, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau et Philippe Duplessis, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Delobeau, commissaire-priseur judiciaire associé ».